Subventions

 

Le fonds de confiance a pour objectif de favoriser la création de nouvelles entreprises sociales et solidaires créatrices d'emplois par le biais du financement d'étude action.

 

 

Historiquement, le Fonds de Confiance est un dispositif à l'initiative de la Caisse des Dépôts. Il est géré nationalement par le réseau France Active, avec des fonds provenant de la Caisse des Dépôts et de plusieurs fondations : MACIF, Agir pour l'Emploi, FAPE-EDF, Carrefour et Jeun'Ess. Depuis fin 2012, un dispositif d'appui régional soutenu par le Conseil régional de Franche-Comté a permis d'abonder le fonds national pour les projets présentant une innovation sociale sur leur territoire.

 

Pour qui ?

 

- Une entreprise ou une association qui souhaite développer et porter un projet de création d'une nouvelle entité dans le secteur de l'économie sociale et solidaire créatrice d'activité et d'emplois.
- Un porteur de projet individuel dans une logique entrepreneuriale et dans une dynamique de création d'entreprise solidaire.

 

Comment ?

 

Il s'agit d'un financement sous forme de subventions prenant en charge les coûts liés au poste du chargé de projet (salaires, frais de déplacement...). Le chargé de projet est recruté pour assurer une étude permettant de valider ou non la réalisation concrète du projet. Au terme de l'étude, il est pressenti pour occuper des responsabilités de direction ou d'encadrement dans cette nouvelle entité.

En moyenne, les étude-action ont une durée moyenne de 6 à 9 mois. Pour mener à bien le projet, le chargé de projet bénéficie du support d'une structure dite porteuse en capacité d'accompagner sa réalisation.

Le Fonds de Confiance peut intervenir jusqu'à 30 000 € maximum /projet (15 000 € par le dispositif national et 15 000 € par le dispositif d'appui régional).

 

 

Contact

Franche-Comté Active

Pôle associations et entreprises solidaires

Responsable : Sandrine MAXIT

Téléphone : 03 81 25 07 60

Email : contact@franchecomteactive.org

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